Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ntanla par les vendeurs (« Utilisateurs »). L'inscription et l'utilisation du service valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Ntanla est une plateforme SaaS permettant aux vendeurs de créer une boutique en ligne, de gérer leurs produits et leurs commandes, d'accepter des paiements Mobile Money et d'organiser leur livraison. Le service est accessible via une interface web et des APIs.

L'inscription se fait via un numéro de téléphone E.164 valide et vérifié par SMS. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Avoir la capacité juridique de contracter.
• Ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans son accord.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne vendre que des produits légaux dans le pays où ils sont proposés.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
• Honorer les commandes reçues et fournir les produits ou services annoncés.
• Traiter les données de ses clients conformément à la loi.

Il est strictement interdit de vendre via Ntanla :

• Armes, munitions et explosifs.
• Drogues et produits stupéfiants.
• Contenus à caractère pédopornographique ou violent.
• Produits contrefaits.
• Espèces protégées ou produits issus du braconnage.
• Tout bien ou service contraire à la loi applicable.

Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte et peut donner lieu à des poursuites.

Les tarifs des abonnements sont détaillés sur la page /tarifs. Ils sont exprimés en FCFA TTC et prélevés mensuellement.

Ntanla se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours. Les abonnements en cours ne sont pas impactés jusqu'à leur renouvellement.

Ntanla ne prélève aucune commission sur les ventes réalisées par ses utilisateurs. Les frais des prestataires Mobile Money et des coursiers sont à la charge des parties selon leurs propres grilles tarifaires.

Par l'utilisateur : vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Par Ntanla : nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, avec notification préalable sauf cas de force majeure ou activité illégale avérée.

Ntanla fournit un service « en l'état » sans garantie de disponibilité 100%. Notre responsabilité est limitée aux montants payés par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.

L'utilisateur est seul responsable de ses produits, de ses relations avec ses clients, et de la conformité légale de son activité.

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Les CGU peuvent évoluer. Les modifications vous sont notifiées par email et prennent effet 30 jours après. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan, sauf disposition d'ordre public contraire.